Termes et conditions

Dernière mise à jour : 7 juin 2026

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site Web et des services offerts par Académie Danse avec moi.

En accédant au site, en vous inscrivant à un cours, en achetant un forfait ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Nom commercial : Académie Danse avec moi

Responsable : Guylaine Beauchemin

Courriel : info@danseavecmoi.ca

Territoire : Québec, Canada

2. OBJET

Le site a pour objectif de présenter et de vendre :

Des cours de danse (en présentiel et/ou en ligne).

Des ateliers, événements et soirées dansantes.

Des forfaits, abonnements ou contenus pédagogiques.

Des informations liées aux activités de l’Académie.

3. ADMISSIBILITÉ

Les services sont destinés aux personnes :

Âgées de 18 ans et plus.

Ou aux mineurs avec l’autorisation d’un parent ou tuteur légal.

4. INSCRIPTIONS ET ACHATS

Toute inscription est considérée comme ferme une fois confirmée.

Les places peuvent être limitées.

L’Académie se réserve le droit de refuser ou d’annuler une inscription en cas de non-respect des présentes conditions.

5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).

Les taxes applicables peuvent s’ajouter.

Les paiements sont effectués via des plateformes sécurisées externes.

Les modalités (paiement complet, paiement différé, versements) sont précisées lors de l’inscription.

6. POLITIQUE D'ANNULATION, DE REMBOURSEMENT, D'ABSENCES ET DE REPRISES

Sauf indication contraire, les cours, forfaits, ateliers, événements et autres activités offerts par l’Académie Danse avec moi sont assujettis aux modalités suivantes.

ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1), le consommateur peut annuler son contrat en tout temps en transmettant un avis écrit par courriel à l’Académie Danse avec moi.

Pour être prise en compte avant le prochain cours prévu, la demande d’annulation doit être reçue au moins sept (7) jours avant celui-ci.

Toute demande reçue moins de sept (7) jours avant le prochain cours prendra effet après ce cours, lequel demeurera payable et ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un crédit.

L’annulation prend effet à la date de réception du courriel. Aucune annulation ne peut être appliquée rétroactivement à une date antérieure à la réception de la demande.

Les absences, les cours manqués ou le fait de cesser de se présenter aux cours ne constituent pas un avis d’annulation.

Aucun remboursement ni crédit ne sera accordé pour les cours manqués avant la réception d’un avis écrit d’annulation.

Les services déjà reçus, les cours déjà donnés ainsi que les cours prévus avant la prise d’effet de l’annulation demeurent payables, qu’ils aient été suivis ou non.

CRÉDITS ET REPORTS

À titre exceptionnel et sans obligation, l’Académie peut accorder un crédit ou un report pour certaines situations particulières, notamment en cas de maladie, de blessure ou de force majeure. Toute décision à cet effet demeure à l’entière discrétion de l’Académie.

ABSENCES, RETARDS ET REPRISES

Les cours manqués ne sont généralement ni repris, ni remboursés.

L’Académie n’est pas responsable des absences des participants.

Pour des raisons de sécurité, de respect envers le groupe et de bon déroulement des activités, l’accès à un cours peut être refusé à un participant qui se présente en retard.

7. CONTENU PÉDAGOGIQUE ET DROITS D’AUTEUR

Tout le contenu du site et des cours (vidéos, chorégraphies, textes, musiques, images, concepts) est protégé par le droit d’auteur.

Il est strictement interdit de :

Copier, enregistrer ou diffuser le contenu sans autorisation.

Revendre ou partager les vidéos ou documents pédagogiques.

Utiliser le contenu à des fins commerciales sans accord écrit.

8. UTILISATION DU SITE

Vous vous engagez à :

Utiliser le site de manière légale et respectueuse.

Ne pas nuire au fonctionnement du site.

Ne pas tenter d’accéder à des données non autorisées.

9. RESPONSABILITÉ ET SANTÉ

La participation aux cours, ateliers, événements et autres activités de l’Académie Danse avec moi se fait sous la responsabilité du participant.

En s’inscrivant, le participant déclare être apte à pratiquer une activité physique de type danse et s’engage à informer l’Académie de toute condition médicale, blessure ou limitation susceptible d’affecter sa participation ou sa sécurité.

Le participant demeure responsable de respecter ses limites physiques et de suivre les consignes données par les enseignants et le personnel de l’Académie.

L’Académie Danse avec moi ne pourra être tenue responsable des blessures, accidents, pertes, vols, dommages matériels ou problèmes de santé pouvant survenir pendant ou à la suite de la participation à ses activités, sauf dans les cas prévus par les lois applicables.

Le participant accepte de prendre part aux activités en connaissance des risques normaux associés à la pratique de la danse et des activités physiques.

10. SÉCURITÉ ET COMPORTEMENT DES PARTICIPANTS

Afin d’assurer un environnement sécuritaire, respectueux et agréable pour tous, les participants doivent adopter un comportement approprié envers les enseignants, les employés, les bénévoles, les invités et les autres participants.

Les comportements suivants peuvent entraîner un avertissement, une suspension temporaire, une expulsion immédiate ou la résiliation de l’inscription, sans remboursement ni crédit :

comportement agressif, intimidant, menaçant ou violent;
harcèlement, discrimination ou propos offensants;
manque de respect envers les enseignants, le personnel ou les autres participants;
perturbation répétée du déroulement des cours ou des activités;
refus de suivre les directives ou consignes de sécurité;
comportement susceptible de compromettre la sécurité ou le bien-être des personnes présentes;
participation sous l’influence de l’alcool, du cannabis, de drogues ou de toute autre substance susceptible d’altérer les facultés physiques, cognitives ou le jugement.

L’Académie se réserve le droit de refuser l’accès à un participant ou de lui demander de quitter les lieux lorsqu’elle estime raisonnablement que sa présence compromet la sécurité, le bon déroulement des activités ou le respect des valeurs de l’organisation.

Le fait de ne plus être admis à participer aux activités de l’Académie en raison d’un manquement aux présentes conditions ne donne droit à aucun remboursement, crédit ou compensation.

L’Académie privilégie la résolution respectueuse des différends. Toutefois, tout participant s’engage à ne pas publier, diffuser ou partager sciemment des informations fausses, trompeuses, diffamatoires ou portant atteinte à la réputation de l’Académie, de ses dirigeants, de ses enseignants, de ses employés ou de ses participants.

L’Académie se réserve tous ses droits et recours prévus par les lois applicables en cas d’atteinte à sa réputation, de diffamation, de harcèlement ou de préjudice causé à son image, à ses activités ou à ses membres.

11. DROIT À L'IMAGE

Dans le cadre de ses activités, l'Académie Danse avec moi peut prendre des photographies, captations vidéo ou enregistrements audiovisuels lors des cours, ateliers, événements, spectacles, démonstrations, voyages de groupe ou autres activités organisées par l'Académie.

Ces images et enregistrements peuvent être utilisés à des fins de promotion, de communication, de formation ou de développement de l'Académie, notamment sur :

le site Web de l'Académie;
les réseaux sociaux;
les publicités imprimées ou numériques;
les infolettres;
les documents promotionnels;
tout autre support de communication de l'Académie.

En participant aux activités de l'Académie, le participant autorise l'utilisation de son image lorsqu'elle apparaît de manière accessoire ou dans le cadre normal des activités de groupe.

Toute personne qui ne souhaite pas apparaître dans des photographies ou vidéos promotionnelles doit en informer l'Académie par écrit avant le début de l'activité concernée. L'Académie prendra alors des mesures raisonnables pour respecter cette demande, sans toutefois pouvoir garantir l'absence totale de captation lors d'activités de groupe.

Aucune compensation financière ne sera versée pour l'utilisation autorisée des photographies, vidéos ou enregistrements réalisés dans le cadre des activités de l'Académie.

Pour les participants mineurs, l'autorisation du parent ou du tuteur légal est requise.

12. MODIFICATION OU ANNULATION DE SERVICES

L’Académie se réserve le droit de :

Modifier les horaires, enseignants ou contenus.

Annuler un cours ou événement en cas de force majeure ou de nombre insuffisant d’inscriptions.

Offrir un remplacement ou un crédit si applicable.

13. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La collecte et l’utilisation des renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

14. LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

L’Académie n’est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

15. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois applicables du Canada.

16. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L’Académie se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site ou de l’achat.

17. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes conditions :